Bureau Copie System
8 Rue de Grande Bretagne – 77300 -FONTAINEBLEAU
L’organisateur ci-dessus désigné organise un jeu-concours intitulé « Deux lead = Deux pass Disney »
Dont les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après.
LE JEU
Article 1
Le concours se déroulera du 13 Janvier 2025 à 9h00 au 13 Février 2025 à minuit.
Date et heure française de connexion faisant foi.
Cette opération n’est ni parrainée ni organisée par facebook – twitter – Google – Apple – Microsoft ou tout autre réseau sociaux numériques.
Article 2
- Condition de participation au jeu :
Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidant en France à l’exclusion des personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne.
La participation aux jeux-concours est strictement personnelle et nominative, il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du participant.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Article 3
Principe du jeu :
Ce jeu se déroule exclusivement par e-mail aux dates indiquées dans l’article 1.
Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment s’inscrire à l’aide de son adresse e-mail personnelle avant la fermeture du jeu.
Article 4
Désignation des gagnants :
L’organisateur désignera par tirage au sort 1 gagnant parmi l’ensemble des personnes rempli le formulaire de parrainage.
Un seul lot sera attribué par gagnant.
Article 5
La dotation du tirage au sort est la suivante :
Lot constitué de :
2 Disneyland Pass Silver d’une validité d’un an à la date de la souscription.
Article 6
Remise des dotations et modalités :
L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique les gagnants tirés au sort et les informera de leur dotation et des modalités de perception de celles-ci.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront
contactés.
Les gagnants devront répondre dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir leurs coordonnées complètes.
Sans réponse de la part du gagnant dans les deux (2) jours suivant l’envoi de ce courrier
électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou
compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, les lots seront attribués à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée.
Les gagnants devront se conformer au présent règlement.
S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas
attribué et sera acquis par l’Organisateur.
À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination
immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.
Article 7
Gratuité de la participation :
L’envoi de l’e-mail de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général.
Article 8
Utilisation des données personnelles des participants :
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants aux jeux-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est-à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celui-ci.
Article 9
Responsabilité :
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours.
Par ailleurs, l’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale.
L’Organisateur se réserve le droit ,si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le site de Bureau Copie System.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 10
Loi applicable :
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française.
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